Tag: textile

Loi des finances 2019 : Possibilité de la réévaluation des actifs par les sociétés industrielles

A partir de l’exercice 2019, les sociétés (ce qui exclut les entreprises individuelles) exerçant dans le secteur de l’industrie ont la faculté de réévaluer leurs éléments d’actifs corporels immobilisés selon leur valeur réelle (matériel industriel, de transport,…). En effet, ces entreprises industrielles peuvent réévaluer leurs immobilisations corporelles, autres que les terrains et les bâtiments, selon leur valeur réelle. L’écart de…

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Loi des finances 2019 : Prise en charge des charges patronales de la CNSS pour certains secteurs

La loi des finances 2019 a prévu une prise en charge de la contribution patronale de la sécurité sociale « CNSS » au titre des salaires des employés tunisiens, au profit des entreprises établies dans les zones de développement régional dans les secteurs du textile, habillement, cuir et chaussures pour 10 années supplémentaires à compter de la date d’entrée en activité pour…

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Révision du taux de l’IS à 13.5% pour certains secteurs d’activités

Il a été prévu dans la loi des finances 2019 un taux d’imposition de 13,5% sur les bénéfices des entreprises opérant dans les secteurs suivants : l’industrie électronique, électrique et mécanique, le montage et la fabrication des voitures, des avions, des navires, des trains et leurs composants, l’industrie des câbles, la fabrication de médicaments, de matériel médical et d’équipements, le secteur du textile,…

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