A partir de l’exercice 2019, les sociétés (ce qui exclut les entreprises individuelles) exerçant dans le secteur de l’industrie ont la faculté de réévaluer leurs éléments d’actifs corporels immobilisés selon leur valeur réelle (matériel industriel, de transport,…). En effet, ces entreprises industrielles peuvent réévaluer leurs immobilisations corporelles, autres que les terrains et les bâtiments, selon leur valeur réelle. L’écart de…
A l’instar des sociétés créées en 2018, les entreprises qui seront créées et qui font l’objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2019 et 2020, bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pendant une période de quatre ans à compter de la date d’entrée effective en activité. Pour bénéficier de…
La loi des finances 2019 prévoit une amnistie au titre des pénalités de retard relatives aux dettes fiscales constatées avant le 1er janvier 2019. Cette mesure est subordonnée par le suivi du contribuable concerné d’un échéancier avant la fin du mois avril 2019, et en tenant compte de certaines conditions. (Voir l’article ci-dessous) Par ailleurs, cette mesure concerne aussi,…
Le gouvernement tunisien a fixé au niveau de l’annexe du décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. De ce fait, et…